Conditions Générales de Vente
Dernière mise à jour : 19.05.2026
1. Présentation
Le site Capvertdiscovery est édité par L'Atelier Fab CV (immatriculation en cours), dont le siège social est situé au 3 rue de Sentis, 95400 Arnouville (France). Pour les informations légales complètes (forme juridique, numéro RCS, directeur de publication, hébergeurs), se reporter à la page Mentions légales.
2. Objet
Les présentes CGV définissent les conditions applicables aux ventes de prestations touristiques proposées sur le site : excursions, circuits, séjours, transferts et autres services liés au tourisme.
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC). Des frais supplémentaires (ex. : assurance, taxes locales) peuvent s'appliquer et seront clairement mentionnés.
4. Réservation et paiement
La réservation est effective après confirmation par e-mail et réception du paiement total ou d'un acompte. Le solde doit être réglé au plus tard 30 jours avant le début de la prestation.
5. Conditions d'annulation
Annulation par le client :
- Plus de 20 jours avant la prestation : retenue de l'acompte 25%
- Moins de 20 jours : frais d'annulation de 35% du montant total
Annulation par l'organisateur :
Remboursement intégral ou proposition d'une prestation équivalente.
Note : Ces conditions ne valent pas pour les billets d'avion. Pour les billets, se référer aux conditions de la compagnie aérienne.
6. Responsabilités
Capvertdiscovery ne pourra être tenu responsable des retards, annulations ou modifications dus à un cas de force majeure (intempéries, grèves, événements imprévus). La responsabilité reste limitée au prix payé par le client.
7. Assurances
Il est recommandé au client de souscrire une assurance voyage (assistance, rapatriement, annulation).
8. Réclamations
Toute réclamation doit être adressée par écrit à contact@capvertdiscovery.com dans un délai de 15 jours suivant la fin de la prestation.
9. Loi applicable
Les présentes CGV sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux de Bobigny.
